LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE
Pour accéder aux principes généraux, cliquer sur la charte :
VOS DROITS
L'accès au dossier médical
(cf. articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique)
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.Les informations sont disponibles au plus tôt sous 48 heures et au plus tard sous 8 jours. Si elles datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.Vous pouvez consulter gratuitement sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.Si vous souhaitez une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais de reproduction (et d’envoi si nécessaire), sont à votre charge.
La personne de confiance
- Pour vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux.
- Dans le cas où votre état de santé ne vous permettrait pas de donner votre avis ou de faire part de vos décisions.
L'examen des plaintes et réclamations
Tout usager d’un établissement de santé est libre d’exprimer oralement une plainte ou une réclamation auprès des responsables des services de l’établissement. Si cette première démarche n’est pas concluante, il est possible d’adresser un courrier au directeur de l’établissement, qui répondra dans les meilleurs délais. Le plaignant sera informé de la possibilité de saisir un médiateur (médical ou non), membre de la Commission des Usagers.
L'information du patient sur son état de santé
Conformément à la réglementation en vigueur, le médecin responsable de votre prise en charge vous informera lors d’un entretien individuel des bénéfices et des risques fréquents ou graves, normalement prévisibles, des investigations et des traitements proposés, ainsi que des alternatives aux soins proposés.
La non divulgation de présence
Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant dès votre admission.
La protection juridique des majeurs protégés
Si le patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts, conformément à la loi du 3 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs.
Le droit à la confidentialité des soins pour les mineurs
Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps tenter d’obtenir le consentement du mineur sur cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il doit néanmoins se faire accompagner de la personne majeure de son choix.
Le respect de l'intimité
Le respect de l’intimité est toujours préservé, notamment lors de tous les actes effectués durant votre séjour (soins, toilette, consultation…).
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée “directives anticipées”, afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment là, en capacité d’exprimer sa volonté.
Informatique et libertés
Dans le strict respect du secret médical et conformément aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), certains renseignements vous concernant font l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusive-ment à la gestion des données à des fins statistiques.
Conformément à la déontologie médicale et à la loi Informatique et Libertés, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale.
LES INSTANCES
Les instances fonctionnelles ont pour but de coordonner l’organisation de votre prise en charge. Composées des professionnels de l’établissement, elles décident et votent les grandes orientations, les enjeux et les actions à venir.
La Commission des Usagers (CDU)
La CDU a pour mission de vous aider dans vos démarches et de veiller à ce que vos droits soient respectés. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation.
Par aiilleurs, en s’appuyant sur toutes les plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions, elle propose à l’établissement des mesures permettant d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées. A ce titre, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.
Vous disposez de deux moyens pour nous aider à trouver une solution à un incident qui a pu se poser à l’occasion de votre hospitalisation :
- Remplir le questionnaire de satisfaction afin de nous faire part de vos remarques et suggestions.
- Adresser un courrier au directeur de la Polyclinique afin de saisir la CRUQ.
La commission est composée comme suit :
- Le directeur de l’établissement (Président).
- Deux médiateurs et leurs suppléants (médical et non médical).
- Deux représentants des usagers issus des associations UFC Que choisir et La Ligue Contre le Cancer et leurs suppléants (désignés par le directeur de l’Agence Régionale de Santé).
Le Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD)
Afin d’améliorer la prise en charge de la douleur, un Comité de LUtte contre la Douleur est en place dans l’établissement, composé de Chirurgiens, d’Anesthésistes, d’une Infirmière ressource douleur et de personnels soignants. Il constitue un élément moteur pour susciter et animer une véritable culture de lutte contre la douleur.
Chacun a le droit de voir sa douleur reconnue et prise en charge, c’est pourquoi elle sera évaluée à l’aide d’une réglette (Echelle Visuelle Analogique) tout au long de votre séjour, et traitée systématiquement de façon adaptée.
Un film vidéo a été réalisé au sein de l’établissement. Vous pourrez le visionner dans votre chambre sur la chaîne interne de votre téléviseur.
Prévenir
- Les douleurs provoquées par certains soins ou examens : piqûres, pansements, pose de sondes, de perfusion, retrait de drains…
- Les douleurs parfois liées à un geste quotidien comme une toilette ou un simple déplacement…
Traiter ou soulager
- Les douleurs aiguës comme les coliques néphrétiques, celles de fractures…
Les douleurs après une intervention chirurgicale. - Les douleurs chroniques comme le mal de dos, la migraine, et également les douleurs du cancer, qui nécessitent une prise en charge spécifique.
Vous avez mal… votre douleur, parlons en
- En répondant à vos questions.
- En vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement.
- En utilisant le ou les moyens les mieux adaptés.
Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur. Il en existe de différentes puissances. La morphine est l’un des plus puissants. Mais certaines douleurs, mêmes sévères, nécessitent un autre traitement.
D’autres méthodes non médicamenteuses sont efficaces et peuvent vous être proposées comme par exemple la relaxation, les massages, le soutien psychologique, la physiothérapie…
HÔPITAL SANS TABAC
Un hôpital sans tabac n’est pas un hôpital sans fumeurs mais un établissement de santé où l’on s’abstient de fumer et où l’on met en oeuvre une politique active de prévention, au côté de la prise en charge du tabagisme des patients et des personnels.
Par cette adhésion, l’établissement s’engage à travailler au respect de la Charte Hôpital sans tabac affichée en de nombreux points. Concrètement, cela signifie que nul ne doit être exposé à la fumée du tabac au sein de l’établissement.
Cette démarche implique également un soutien actif aux patients fumeurs hospitalisés.
Si vous êtes fumeur, une substitution nicotinique peut vous être prescrite et dispensée durant votre séjour, pour vous éviter de souffrir du manque si vous ne pouvez vous déplacer à l’espace fumeur, ou simplement pour faire l’expérience d’un arrêt temporaire de tabac.
N’hésitez pas à en parler à l’équipe soignante : même si votre hospitalisation n’est pas en rapport avec le tabac, elle peut être l’occasion d’un grand pas vers l’arrêt…
VOUS SATISFAIRE
Qualité et gestion des risques
Notre politique qualité et gestion des risques a pour cœur de cible l’amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge de nos patients.
La conduite de projets innovants permet de dynamiser notre système qualité et risques et d’être le moteur de notre démarche : toujours mieux prendre en charge nos patients en anticipant, lorsque cela est possible, leurs besoins.
- L’ÉCOUTE PATIENT pour favoriser l’expression de nos patients et prendre en compte leurs remarques.
- La QUALITÉ et la SÉCURITÉ INTÉGRÉES à la pratique professionnelle quotidienne.
- La GESTION DES RISQUES, dont l’objectif est d’assurer la sécurité de nos patients et du personnel par des mesures de prévention et de protection.
- Les ÉVALUATIONS pour contrôler la conformité de nos pratiques et les améliorer en continu.
- La GESTION DOCUMENTAIRE par la formalisation de procédures internes.
- Les RECONNAISSANCES EXTERNES car la mise en place de notre organisation doit également satisfaire aux exigences légales de la Haute Autorité de santé au travers de la démarche de certification.
Le questionnaire de satisfaction
Pour évaluer votre satisfaction et la perception de votre séjour, un questionnaire de satisfaction pourra vous être remis. Au terme de votre séjour, vous pourrez le déposer au bureau des sorties.
Les données issues de ce questionnaire sont systématiquement analysées et transmises aux équipes concernées. Ainsi, des actions concrètes d’amélioration sont identifiées et mises en œuvre.
La certification
La certification est une procédure d’évaluation externe permettant d’attribuer à un établissement une reconnaissance de la qualité et de la sécurité des soins, au regard des référentiels établis par la Haute Autorité de Santé (HAS).
L’évaluation, réalisée par des professionnels de santé extérieurs à l’établissement, porte sur l’ensemble du fonctionnement de l’établissement et de ses pratiques.
Les experts-visiteurs ont souligné des points forts, suivants :
- L’organisation des blocs opératoire et obstétrical
- La gestion du dossier patient
- Le bon usage des antibiotiques
